Association - Demande d'autorisation de manifestation DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION Ce courrier doit être adressé à Monsieur le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue MAIRIE DE … Monsieur le Maire RUE CODE POSTAL VILLE Nom de la l’Association : Adresse : (n°) (rue) Code Postal: Ville: Tel. : Fax: Email: Nom et qualité du demandeur (Pdt, membre, etc.) : Adresse : (n°) (rue) Code Postal: Ville: Tel. : Fax: Email: □ J'ai l’honneur de solliciter de Monsieur le Maire de … l’autorisation : D'organiser une manifestation, Intitulé de la manifestation : (cocher la case correspondante) □ soirée privée □ concert □ kermesse □ vide grenier / vente au déballage □ exposition □ manifestation sportive □ fête □ salon □ … Animation musicale □ oui □ non Etude d’Impact Nuisances Sonores □ oui □ non Autorisation d’exploitation sous forme d’ERP □ oui □ non au lieu-dit (n°) (rue) Code postal : Ville : le (jour) (date) 20.. Horaire de ... heure à ... heure □ Et/ou d’établir un débit temporaire de boissons : □ Boissons du 1er groupe Boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré. □ Boissons du 2ème groupe Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés 1,2 à 3 degrés d’alcool. Demande faite le : ____________________ 20 _____ Signature obligatoire : Pièces à joindre : Voir la liste des documents nécessaires à l’instruction du dossier selon le type de manifestation.